Dossiers / 14^e législature

Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Période

20/02/2014

→ 09/04/2014

Étapes

Lecture unique
20/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1810
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/04/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1859 · adopté : Proposition de résolution n° 1859
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
20/02/2014	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France Texte Déposé · n° 1810	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
08/04/2014	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810) Texte Déposé · n° 1859	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
08/04/2014	rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810) Commission · n° 1859	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	3	0	0	0	0	0	3

Aucun scrutin public relié à ce dossier.