Dossiers / 14e législature
Entreprises : lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 866
- 02/10/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 133
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1575
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1720 · adopté : Proposition de loi n° 1720
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 05/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 335
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 382
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 11/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · renforçant la lutte contre la contrefaçon · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2013 | proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Texte Déposé · n° 866 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2013 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Richard Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (866) Commission · n° 133 |
Rapport | |
| 21/11/2013 | proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Texte Déposé · n° 1575 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575) Texte Déposé · n° 1720 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575) Commission · n° 1720 |
Rapport | |
| 05/02/2014 | proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Texte Déposé · n° 335 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°335) Commission · n° 382 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 90 | 0 | 1 | 9 | 4 | 14 | 118 |
| Les Républicains | 1 | 7 | 0 | 12 | 1 | 5 | 26 |
| Autres auteurs | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| Écolo | 1 | 2 | 1 | 0 | 4 | 0 | 8 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 3 | 7 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.