Dossiers / 14e législature
Conditions de détention dans les maisons centrales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1844
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/03/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales Texte Déposé · n° 1844 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.