Dossiers / 14^e législature

Nouvelles substances psychoactives

Période

27/02/2014

→ 12/04/2014

Étapes

Lecture unique
27/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1838
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
27/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
27/02/2014	proposition de résolution européenne sur les nouvelles substances psychoactives Texte Déposé · n° 1838	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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