Dossiers / 14e législature
Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1889
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/04/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) Commission · n° 1889 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.