Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : géolocalisation
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 257
- 23/12/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 257
- 23/12/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 284
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1717
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1732 · adopté : Projet de loi n° 1732
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 12/02/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · Projet de loi n° 364
- 12/02/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
- 18/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
- 18/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1798
- 18/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 374
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 18/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · Accord
- Conseil constitutionnel
- 27/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/03/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 28/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la géolocalisation · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la géolocalisation Texte Déposé · n° 257 |
Projet de loi | |
| 23/12/2013 | projet de loi relatif à la géolocalisation Texte Déposé · n° 257 |
Projet de loi | |
| 15/01/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257) Commission · n° 284 |
Rapport | |
| 21/01/2014 | projet de loi relatif à la géolocalisation Texte Déposé · n° 1717 |
Projet de loi | |
| 28/01/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717) Texte Déposé · n° 1732 |
Projet de loi | |
| 28/01/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717) Commission · n° 1732 |
Rapport | |
| 12/02/2014 | projet de loi relatif à la géolocalisation Texte Déposé · n° 364 |
Projet de loi | |
| 18/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation Commission · n° 1798 |
Rapport | |
| 18/02/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364) Commission · n° 374 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 37 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 | 43 |
| Les Républicains | 2 | 12 | 4 | 2 | 2 | 0 | 22 |
| Écolo | 0 | 11 | 1 | 0 | 3 | 0 | 15 |
| UDI | 0 | 0 | 1 | 4 | 0 | 5 | 10 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 4 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.