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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/02/2014
→ 17/04/2014
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
38

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1782
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1865
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 17/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 11/04/2014 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 17/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
11/02/2014 proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Texte Déposé · n° 1782
Proposition de loi
09/04/2014 rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782)
Commission · n° 1865
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0101900029
SRC0080019

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.