Dossiers / 14^e législature

Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

10/04/2014

→ 10/04/2014

Étapes

Travaux
10/04/2014 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1879

Dépôt	Document	Type
10/04/2014	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile Commission · n° 1879	Rapport d'information tel quel

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