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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Economie : proposition des invendus alimentaires aux associations caritatives
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Renforcement des sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Travail en détention
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Relèvement des seuils sociaux des entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Comptabilisation de l'accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Aide médicale d'Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
L14
Rapport d'information sans mission 16/09/2014 1 0
Famille : gestation pour autrui (GPA) suite à la décision de la CEDH du 26 juin 2014
L14
Résolution Article 34-1 12/09/2014 1 0
Pour des communes fortes, vivantes et efficaces
L14
Proposition de loi ordinaire 11/06/2014
→ 12/09/2014
1 0
Transition énergétique pour la croissance verte
L14
Rapport d'information sans mission 11/09/2014 1 0
Energie : tarifs de l'électricité
L14
Résolution 17/06/2014
→ 10/09/2014
3 0
Questions sociales et santé : adaptation à Mayotte de dispositions relatives à l'adoption, l'APA et la prestation de compensation du handicap
L14
Projet de loi ordinaire 03/09/2014 1 0
Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
L14
Résolution 04/06/2014
→ 17/08/2014
3 0
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
L14
Projet de loi ordinaire 09/10/2013
→ 15/08/2014
9 2
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
L14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 03/07/2013
→ 08/08/2014
15 1
Budget : loi de finances rectificative 2014
L14
Projet de loi de finances rectificative 20/06/2012
→ 08/08/2014
12 5
Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2014
→ 04/08/2014
5 0
Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
L14
Projet ou proposition de loi organique 10/04/2014
→ 04/08/2014
9 1
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
L14
Proposition de loi ordinaire 25/02/2014
→ 04/08/2014
8 0
Société : égalité entre les femmes et les hommes
L14 · DEFENSE
Projet de loi ordinaire 11/06/2013
→ 04/08/2014
19 1
Budget : règlement des comptes 2013
L14
Proposition de loi ordinaire 20/06/2012
→ 31/07/2014
12 0
Entreprises : ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce
L14
Projet de loi ordinaire 30/07/2014 1 0
Economie : économie numérique
L14
Projet de loi ordinaire 30/07/2014 1 0
Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
L14
Projet de loi ordinaire 23/04/2014
→ 29/07/2014
8 0
Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
L14
Résolution 10/06/2014
→ 26/07/2014
1 0
Financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques
L14
Résolution 25/07/2014 1 0
Environnement : autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement et certificat de projet
L14
Projet de loi ordinaire 23/07/2014 1 0
Expression directe du peuple souverain
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 23/07/2014 1 0
Projet de budget 2015 de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 23/07/2014 1 0
Application des mesures fiscales des lois de finances
L14
Rapport d'information sans mission 22/07/2014 1 0
Stage obligatoire de deux mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014 et engageant unilatéralement le vendeur
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Modification du régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français établis hors Espace économique européen
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Interdiction du chalutage en eaux profondes
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM communal
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014 1 0
Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
L14
Résolution 21/07/2014 1 0
Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott
L14
Résolution Article 34-1 17/07/2014 1 0
Recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
L14
Rapport d'information sans mission 17/07/2014 1 0
Entreprises : simplification des obligations déclaratives en matière de participation des employeurs
L14
Projet de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Economie : réglementation du titre et de la profession d'expert-comptable
L14
Projet de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013
L14
Rapport d'information sans mission 16/07/2014 1 0
Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
L14
Rapport d'information sans mission 16/07/2014 1 0
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
L14
Rapport d'information sans mission 16/07/2014 1 0
Instauration d'une part réservée des marchés publics aux entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0