Dossiers / 14e législature
Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 481
- 23/04/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 481
- 23/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 23/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 07/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 515
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1940
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/07/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2093 · adopté : Projet de loi n° 2093
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- deuxième lecture
- 11/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 721
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 11/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 726
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 18/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/07/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 29/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/04/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Texte Déposé · n° 481 |
Projet de loi | |
| 23/04/2014 | projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Texte Déposé · n° 481 |
Projet de loi | |
| 07/05/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°481) Commission · n° 515 |
Rapport | |
| 14/05/2014 | projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Texte Déposé · n° 1940 |
Projet de loi | |
| 02/07/2014 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940) Texte Déposé · n° 2093 |
Projet de loi | |
| 02/07/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940) Commission · n° 2093 |
Rapport | |
| 11/07/2014 | projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Texte Déposé · n° 721 |
Projet de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°721) Commission · n° 726 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 10 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 |
| Les Républicains | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.