Dossiers / 14e législature
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1820
- 05/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1882 · adopté : Proposition de loi n° 1882
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 505
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/05/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 561
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 03/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1995
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2040 · adopté : Proposition de loi n° 2040
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/02/2014 | proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public Texte Déposé · n° 1820 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820) Texte Déposé · n° 1882 |
Proposition de loi | |
| 15/04/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820) Commission · n° 1882 |
Rapport | |
| 07/05/2014 | proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public Texte Déposé · n° 505 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°505) Commission · n° 561 |
Rapport | |
| 03/06/2014 | proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public Texte Déposé · n° 1995 |
Proposition de loi | |
| 18/06/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995) Texte Déposé · n° 2040 |
Proposition de loi | |
| 18/06/2014 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995) Commission · n° 2040 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 4 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 8 |
| Les Républicains | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 5 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.