Dossiers / 14e législature
Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2010
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/06/2014 | proposition de résolution européenne sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final Texte Déposé · n° 2010 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.