Dossiers / 14e législature
Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2003
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 04/06/2014 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 01/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 01/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2068 · adopté : Proposition de résolution n° 2068
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/08/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/06/2014 | proposition de résolution européenne visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme Texte Déposé · n° 2003 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/07/2014 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003) Texte Déposé · n° 2068 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 01/07/2014 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003) Commission · n° 2068 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.