Dossiers / 14^e législature

Pour des communes fortes, vivantes et efficaces

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/06/2014

→ 12/09/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2021
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/09/2014 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2021

Dépôt	Document	Type
11/06/2014	proposition de loi pour des communes fortes, vivantes et efficaces Texte Déposé · n° 2021	Proposition de loi

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