Dossiers / 14e législature
Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2031
- 23/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2094 · adopté : Proposition de loi n° 2094
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 719
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 730
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 04/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2014 | proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Texte Déposé · n° 2031 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031) Texte Déposé · n° 2094 |
Proposition de loi | |
| 02/07/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031) Commission · n° 2094 |
Rapport | |
| 10/07/2014 | proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon Texte Déposé · n° 719 |
Proposition de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur:
- la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (n°719)
- la proposition de loi de M. Gérard Collomb relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon (n°493) Commission · n° 730 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.