Dossiers / 14e législature
Energie : tarifs de l'électricité
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2036
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2118 · adopté : Proposition de résolution n° 2118
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité Texte Déposé · n° 2036 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 09/07/2014 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036) Texte Déposé · n° 2118 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 09/07/2014 | rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036) Commission · n° 2118 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.