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Dossiers / 14e législature

Budget : règlement des comptes 2013

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 31/07/2014
Documents
12
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1984
  3. 28/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 28/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 28/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 02/07/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2069
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 09/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 09/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 10/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 715
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  17. 10/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  18. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  19. 10/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 716
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 15/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 15/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  23. Commission Mixte Paritaire
  24. 16/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  25. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  26. 17/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  27. 17/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2153
  28. 17/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 748
  29. 17/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 · Désaccord
  30. Nouvelle Lecture
  31. 16/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2146
  32. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 16/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 17/07/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 17/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2158
  37. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 21/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  40. Nouvelle Lecture
  41. 21/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 759
  42. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  44. 21/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  45. 22/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 764
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 22/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 22/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  49. Lecture définitive
  50. 23/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2177
  51. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 23/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 23/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2180
  55. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  58. Promulgation de la loi
  59. 31/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/05/2014 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte Déposé · n° 1984
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
02/07/2014 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
Commission · n° 2069
 Rapport
10/07/2014 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte Déposé · n° 715
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
10/07/2014 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°715)
Commission · n° 716
 Rapport
16/07/2014 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte Déposé · n° 2146
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
17/07/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Commission · n° 2153
 Rapport
17/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146)
Commission · n° 2158
 Rapport
17/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146)
Commission · n° 748
 Rapport
21/07/2014 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte Déposé · n° 759
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
22/07/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 (n°759)
Commission · n° 764
 Rapport
23/07/2014 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte Déposé · n° 2177
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
23/07/2014 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 2177).
Commission · n° 2180
 Rapport

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.