Dossiers / 14e législature
Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2161
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/07/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché Texte Déposé · n° 2161 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.