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Dossiers / 14e législature

Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/07/2014
→ 17/07/2014
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  2. 17/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2157

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DépôtDocumentType
17/07/2014 proposition de résolution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott
Texte Déposé · n° 2157
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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