Dossiers / 14e législature
Recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2156
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi Commission · n° 2156 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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