AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
L14
Résolution 28/06/2016
→ 13/08/2016
1 0
Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
L14
Résolution 28/06/2016
→ 13/08/2016
3 0
Conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
L14
Projet ou proposition de loi organique 09/08/2016 1 0
Travail : modernisation du droit du travail
L14
Projet de loi ordinaire 16/03/2016
→ 08/08/2016
16 0
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
L14
Projet ou proposition de loi organique 31/07/2015
→ 08/08/2016
9 1
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
L14
Projet ou proposition de loi organique 23/06/2014
→ 08/08/2016
10 1
Environnement : reconquête de la biodiversité
L14
Projet de loi ordinaire 26/03/2014
→ 08/08/2016
23 15
Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
L14
Résolution 21/06/2016
→ 06/08/2016
1 0
Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 03/08/2016 1 0
Création d'un comité de défense générale
L14
Résolution Article 34-1 01/08/2016 1 0
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
L14
Projet ou proposition de loi organique 09/12/2015
→ 01/08/2016
7 0
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
L14
Projet ou proposition de loi organique 09/12/2015
→ 01/08/2016
8 0
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015
→ 01/08/2016
7 0
Economie : fabrication et vente des produits du tabac
L14
Projet de loi ordinaire 28/07/2016 1 0
Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse
L14
Projet de loi ordinaire 28/07/2016 1 0
Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/04/2016
→ 28/07/2016
4 0
Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/06/2015
→ 28/07/2016
5 0
Energie : compétences de la CRE en matière d'information
L14
Projet de loi ordinaire 27/07/2016 1 0
Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
L14
Résolution 08/06/2016
→ 26/07/2016
1 0
Financement de l’Islam en France
L14
Résolution 25/07/2016 1 0
Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
L14
Proposition de loi ordinaire 30/03/2016
→ 25/07/2016
5 0
Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires
L14
Proposition de loi ordinaire 09/06/2016
→ 22/07/2016
5 0
Budget : règlement des comptes 2015
L14
Proposition de loi ordinaire 09/10/2014
→ 22/07/2016
13 0
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
L14
Projet de loi ordinaire 19/07/2016
→ 21/07/2016
10 2
Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016)
L14
Rapport d'information sans mission 20/07/2016 1 0
Les femmes et la Fonction publique d'Etat
L14
Rapport d'information sans mission 20/07/2016 1 0
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)
L14
Engagement de la responsabilité gouvernementale 20/07/2016 1 0
Accession à la propriété dans le parc HLM
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Les immigrés âgés
L14
Rapport d'information sans mission 20/07/2016 1 0
Etablissement d'une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Renforcement et indemnisation du congé de proche aidant
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Mise en place d'un congé pour proche malade
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Alourdissement des sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Interdiction de la dissimulation du visage lors d'une manifestation
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Souffrance des animaux lors de leur abattage
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
L14
Proposition de loi ordinaire 20/07/2016 1 0
Outre-mer : économie sociale et solidaire à Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 19/07/2016 1 0
Sécurité de l'approvisionnement énergétique
L14
Rapport d'information sans mission 19/07/2016 1 0
Projet de budget de l'Union européenne pour 2017
L14
Rapport d'information sans mission 19/07/2016 1 0
Application des mesures fiscales
L14
Rapport d'information sans mission 19/07/2016 1 0
Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières
L14
Résolution Article 34-1 19/07/2016 1 0
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016
L14
Rapport d'information sans mission 19/07/2016 1 0
Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement
L14
Projet de loi ordinaire 19/07/2016 1 0
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
L14
Projet de ratification des traités et conventions 25/02/2015
→ 15/07/2016
5 0
Dotation globale de fonctionnement du bloc communal
L14
Rapport d'information sans mission 13/07/2016 1 0
Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
L14
Rapport d'information sans mission 13/07/2016 1 0
Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement
L14
Rapport d'information sans mission 13/07/2016 1 0
Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
L14
Rapport d'information sans mission 13/07/2016 1 0
Responsabilité des organisateurs de manifestations
L14
Proposition de loi ordinaire 13/07/2016 1 0