Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 511
- 10/06/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 511
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 669
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3848
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 22/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 12/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 12/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3947
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/06/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Texte Déposé · n° 511 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/06/2015 | projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Texte Déposé · n° 511 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/06/2016 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511). Commission · n° 669 |
Rapport | |
| 16/06/2016 | projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Texte Déposé · n° 3848 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/07/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848). Commission · n° 3947 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.