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Dossiers / 14e législature

Création d'un comité de défense générale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
01/08/2016
→ 01/08/2016
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  1. Lecture unique
  2. 01/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3998

Documents

DépôtDocumentType
01/08/2016 proposition de résolution visant à la création d'un comité de défense générale
Texte Déposé · n° 3998
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

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