Dossiers / 14e législature
Dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 13/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3953
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/07/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal Commission · n° 3953 |
Rapport d'information tel quel |
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