Dossiers / 14^e législature

Lutte contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/07/2016

→ 20/07/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3981
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
20/07/2016	proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport Texte Déposé · n° 3981	Proposition de loi

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