Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3337
- 06/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3762 · adopté : Proposition de loi n° 3762
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 655
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Proposition de loi n° 655
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 29/06/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · Proposition de loi n° 3892
- 29/06/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3944
- 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 779
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 12/07/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · Accord
- Conseil constitutionnel
- 20/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 28/07/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 01/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Texte Déposé · n° 3337 |
Proposition de loi organique |
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| 18/05/2016 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). Texte Déposé · n° 3762 |
Proposition de loi organique |
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| 18/05/2016 | rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). Commission · n° 3762 |
Rapport | |
| 01/06/2016 | proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Texte Déposé · n° 655 |
Proposition de loi organique |
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| 01/06/2016 | proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Texte Déposé · n° 655 |
Proposition de loi organique |
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| 29/06/2016 | proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France Texte Déposé · n° 3892 |
Proposition de loi organique |
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| 12/07/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Commission · n° 3944 |
Rapport | |
| 12/07/2016 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°3892). Commission · n° 779 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 23 |
| Écolo | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.