Dossiers / 14e législature
Travail : modernisation du droit du travail
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3600
- 24/03/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3600
- 24/03/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3600
- 10/05/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- 10/05/2016 Motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 10/05/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3675 · adopté : Projet de loi n° 3675
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 24/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/04/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3626
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/05/2016 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin
- 12/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 610
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 661
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/06/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
- 28/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
- 28/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3889
- 28/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 726
- 28/06/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 28/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3886
- 05/07/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3909 · adopté : Projet de loi n° 3909
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Nouvelle Lecture
- 06/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 771
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 790
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 19/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3976
- 20/07/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 21/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 22/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/08/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 08/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs Texte Déposé · n° 3600 |
Projet de loi | |
| 24/03/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs Texte Déposé · n° 3600 |
Projet de loi | |
| 24/03/2016 | projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs Texte Déposé · n° 3600 |
Projet de loi | |
| 05/04/2016 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). Commission · n° 3626 |
Avis | |
| 07/04/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). Texte Déposé · n° 3675 |
Projet de loi | |
| 07/04/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). Commission · n° 3675 |
Rapport | |
| 13/05/2016 | projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Texte Déposé · n° 610 |
Projet de loi | |
| 01/06/2016 | rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°610). Commission · n° 661 |
Rapport | |
| 28/06/2016 | projet de loi de modernisation du droit du travail Texte Déposé · n° 3886 |
Projet de loi | |
| 28/06/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Commission · n° 3889 |
Rapport | |
| 28/06/2016 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). Commission · n° 726 |
Rapport | |
| 01/07/2016 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). Texte Déposé · n° 3909 |
Projet de loi | |
| 01/07/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). Commission · n° 3909 |
Rapport | |
| 06/07/2016 | projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Texte Déposé · n° 771 |
Projet de loi | |
| 13/07/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°771). Commission · n° 790 |
Rapport | |
| 19/07/2016 | projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Texte Déposé · n° 3976 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 2 | 22 | 2 705 | 19 | 0 | 93 | 2 841 |
| SRC | 729 | 78 | 945 | 73 | 93 | 86 | 2 004 |
| Les Républicains | 8 | 76 | 733 | 141 | 8 | 53 | 1 019 |
| SER | 62 | 0 | 427 | 0 | 0 | 11 | 500 |
| NI | 0 | 0 | 198 | 8 | 0 | 5 | 211 |
| UDI | 2 | 23 | 148 | 8 | 5 | 6 | 192 |
| RRDP | 14 | 13 | 99 | 34 | 5 | 15 | 180 |
| Écolo | 13 | 39 | 94 | 8 | 12 | 14 | 180 |
| Autres auteurs | 95 | 0 | 3 | 0 | 0 | 8 | 106 |
Scrutins
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