Dossiers / 14e législature
Les immigrés âgés
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3980
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/07/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés Commission · n° 3980 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.