Dossiers / 14e législature
Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 522
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 30/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 594
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3755
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/06/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/07/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/06/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3894 · adopté : Proposition de loi n° 3894
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 25/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2016 | proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Texte Déposé · n° 522 |
Proposition de loi | |
| 11/05/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (522). Commission · n° 594 |
Rapport | |
| 18/05/2016 | proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Texte Déposé · n° 3755 |
Proposition de loi | |
| 29/06/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). Texte Déposé · n° 3894 |
Proposition de loi | |
| 29/06/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). Commission · n° 3894 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 0 | 9 | 0 | 0 | 1 | 1 | 11 |
| NI | 0 | 4 | 0 | 3 | 1 | 0 | 8 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.