Dossiers / 14e législature
Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3885
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/07/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 13/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3951 · adopté : Proposition de résolution n° 3951
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/08/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2016 | proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) Texte Déposé · n° 3885 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/07/2016 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). Texte Déposé · n° 3951 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/07/2016 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). Commission · n° 3951 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| SER | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.