Dossiers / 14^e législature

Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période

20/07/2016

→ 20/07/2016

Étapes

Débat
20/07/2016 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 14ème législature · Déclaration

Dépôt	Document	Type
20/07/2016	Engagement de la responsabilité du Gouvernement projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels	Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte

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