Dossiers / 14e législature
Projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3974
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017 Commission · n° 3974 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.