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Dossiers / 14e législature

Budget : règlement des comptes 2015

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/10/2014
→ 22/07/2016
Documents
13
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3781
  3. 25/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 25/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 01/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 14/06/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 15/06/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 21/06/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 29/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3895
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 04/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 04/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  17. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  18. 05/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 756
  19. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  20. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  21. 05/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  22. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  23. 06/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 759
  24. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 07/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 07/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  27. Commission Mixte Paritaire
  28. 08/07/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
  30. 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
  31. 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3940
  32. 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 777
  33. 12/07/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 · Désaccord
  34. Nouvelle Lecture
  35. 08/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3938
  36. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 08/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 12/07/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 12/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3941
  41. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. 12/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. 12/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  44. 12/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  45. Nouvelle Lecture
  46. 12/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 785
  47. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  49. 12/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  50. 13/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 786
  51. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 13/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 13/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  54. Lecture définitive
  55. 13/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3965
  56. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 13/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 18/07/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3967 · adopté : Projet de loi n° 3967
  60. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. 18/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  62. 18/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  63. Promulgation de la loi
  64. 22/07/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
25/05/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Texte Déposé · n° 3781
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
29/06/2016 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).
Commission · n° 3895
 Rapport
05/07/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Texte Déposé · n° 756
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
06/07/2016 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°756).
Commission · n° 759
 Rapport
08/07/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Texte Déposé · n° 3938
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
12/07/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Texte Déposé · n° 785
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
12/07/2016 rapport du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission · n° 3940
 Rapport
12/07/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).
Commission · n° 3941
 Rapport
12/07/2016 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).
Commission · n° 777
 Rapport
13/07/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Texte Déposé · n° 3965
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
13/07/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 (n°785).
Commission · n° 786
 Rapport
18/07/2016 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3965).
Texte Déposé · n° 3967
 Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion
18/07/2016 rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3965).
Commission · n° 3967
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER1000001
NI0000101
UDI0100001
Autres auteurs1000001

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