Dossiers / 14^e législature

Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Période

08/06/2016

→ 26/07/2016

Étapes

Lecture unique
08/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3828
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
08/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
26/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
08/06/2016	proposition de résolution européenne sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune Texte Déposé · n° 3828	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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