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Dossiers / 14e législature

Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
09/12/2015
→ 01/08/2016
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
5

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3338
  3. 06/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 27/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 27/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 31/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3763 · adopté : Proposition de loi n° 3763
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 31/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 31/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 01/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 654
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 01/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 15/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Proposition de loi n° 654
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 28/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 28/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. Commission Mixte Paritaire
  26. 29/06/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · Proposition de loi n° 3891
  27. 29/06/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
  28. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
  29. 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
  30. 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3945
  31. 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 779
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 19/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 19/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 19/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 19/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. 12/07/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · Accord
  39. Conseil constitutionnel
  40. 20/07/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  41. 28/07/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  42. Promulgation de la loi
  43. 01/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
09/12/2015 proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Texte Déposé · n° 3338
 Proposition de loi
organique
18/05/2016 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Texte Déposé · n° 3763
 Proposition de loi
organique
18/05/2016 rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Commission · n° 3763
 Rapport
01/06/2016 proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Texte Déposé · n° 654
 Proposition de loi
organique
01/06/2016 proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Texte Déposé · n° 654
 Proposition de loi
organique
29/06/2016 proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Texte Déposé · n° 3891
 Proposition de loi
organique
12/07/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Commission · n° 3945
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC3000003
Écolo0000101
Autres auteurs1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.