Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3336
- 06/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3761 · adopté : Proposition de loi n° 3761
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 653
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 687
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 29/06/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · Proposition de loi n° 3890
- 29/06/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3943
- 12/07/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 779
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 12/07/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · Accord
- Promulgation de la loi
- 01/08/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Texte Déposé · n° 3336 |
Proposition de loi | |
| 18/05/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). Texte Déposé · n° 3761 |
Proposition de loi | |
| 18/05/2016 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). Commission · n° 3761 |
Rapport | |
| 01/06/2016 | proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Texte Déposé · n° 653 |
Proposition de loi | |
| 15/06/2016 | rapport sur:
- sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°653)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°655)
- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n°654). Commission · n° 687 |
Rapport | |
| 29/06/2016 | proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Texte Déposé · n° 3890 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Commission · n° 3943 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 37 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 38 |
| Écolo | 3 | 0 | 0 | 0 | 4 | 1 | 8 |
| NI | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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