AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde
L14
Rapport d'information sans mission 07/12/2016 1 0
Logement : bail réel solidaire
L14
Projet de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Mise en place d'une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Suppression du regroupement familial de plein droit
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Complément à la procédure de révision des condamnations pénales
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
L14
Proposition de loi ordinaire 07/12/2016 1 0
Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016)
L14
Rapport d'information sans mission 06/12/2016 1 0
Socle européen des droits sociaux
L14
Rapport d'information sans mission 06/12/2016 1 0
Enquête sur la fraude aux prestations familiales
L14
Résolution 06/12/2016 1 0
Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
L14
Proposition de loi ordinaire 04/05/2016
→ 05/12/2016
5 0
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2015
→ 05/12/2016
5 1
Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur
L14
Résolution 18/10/2016
→ 04/12/2016
1 0
Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
L14
Rapport d'information sans mission 30/11/2016 1 0
Statut des partis et des groupements politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 30/11/2016 1 0
Modification de la loi transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux EPCI à fiscalité propre
L14
Proposition de loi ordinaire 30/11/2016 1 0
Peine de perpétuité effective et réelle
L14
Proposition de loi ordinaire 30/11/2016 1 0
Renforcement de l'Union économique et monétaire
L14
Rapport d'information sans mission 29/11/2016 1 0
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016
L14
Rapport d'information sans mission 29/11/2016 1 0
Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
L14 · TRANSPORTS AERIENS
Résolution Article 34-1 08/04/2013
→ 29/11/2016
1 0
Prise en charge des sans-domiciles fixes
L14
Résolution 25/11/2016 1 0
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
L14
Proposition de loi ordinaire 07/10/2016
→ 25/11/2016
4 0
Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
L14
Proposition de loi ordinaire 31/08/2016
→ 24/11/2016
3 0
Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
L14
Rapport d'information sans mission 24/11/2016 1 0
Incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
L14
Mission d'information 24/11/2016 0 0
Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin
L14
Proposition de loi ordinaire 26/10/2016
→ 24/11/2016
1 0
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
L14
Proposition de loi ordinaire 12/10/2016
→ 24/11/2016
2 0
Sollicitation du Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
L14
Résolution Article 34-1 23/11/2016 1 0
Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole
L14
Proposition de loi ordinaire 23/11/2016 1 0
Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
L14
Proposition de loi ordinaire 23/11/2016 1 0
Garantie de l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
L14
Proposition de loi ordinaire 23/11/2016 1 0
Extension du dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
L14
Proposition de loi ordinaire 23/11/2016 1 0
Proposition de résolution visant à réunir la Haute Cour
L14
Responsabilité pénale du président de la république 10/11/2016
→ 23/11/2016
1 0
Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
L14
Résolution 12/10/2016
→ 19/11/2016
3 0
Economie : marchés d'instruments financiers
L14
Projet de loi ordinaire 18/11/2016 1 0
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L14
Proposition de loi ordinaire 21/09/2016
→ 18/11/2016
1 0
Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/05/2016
→ 18/11/2016
5 0
Justice : justice du XXIe siècle
L14
Projet de loi ordinaire 31/07/2015
→ 18/11/2016
16 3
Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016
→ 17/11/2016
1 0
Misison sur le marché de l'art
L14
Rapport d'information sans mission 16/11/2016 1 0
Evaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
L14
Rapport d'information sans mission 16/11/2016 1 0
Répression plus sévère du discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Déclassement comme communes littorales des communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0
Actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires à compter du 14 novembre 2011
L14
Proposition de loi ordinaire 16/11/2016 1 0