Dossiers / 14^e législature

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/09/2016

→ 18/11/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4043
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
19/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
26/10/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
02/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
18/11/2016 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4043

Dépôt	Document	Type
21/09/2016	proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement Texte Déposé · n° 4043	Proposition de loi

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