AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/10/2016
→ 24/11/2016
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
33

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4119
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 12/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 09/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 16/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4223
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 24/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 24/11/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  13. 24/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
12/10/2016 proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Texte Déposé · n° 4119
Proposition de loi
16/11/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119).
Commission · n° 4223
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER1501500030
UDI0020002
NI0010001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.