Dossiers / 14e législature
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4292
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde Commission · n° 4292 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.