Dossiers / 14e législature
Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4267
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" Commission · n° 4267 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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