Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4102
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4219 · adopté : Proposition de loi n° 4219
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 150
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2016 | proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton Texte Déposé · n° 4102 |
Proposition de loi | |
| 16/11/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
(4102). Texte Déposé · n° 4219 |
Proposition de loi | |
| 16/11/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
(4102). Commission · n° 4219 |
Rapport | |
| 25/11/2016 | proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton Texte Déposé · n° 150 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI | 3 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 11 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.