Dossiers / 14e législature
Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/11/2016 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 4254
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/11/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Commission · n° 4254 |
Rapport d'information tel quel |
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