Dossiers / 14e législature
Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 583
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 701
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3905
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4220 · adopté : Proposition de loi n° 4220
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 05/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2016 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics Texte Déposé · n° 583 |
Proposition de loi | |
| 22/06/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Lana Tetuanui relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (583). Commission · n° 701 |
Rapport | |
| 30/06/2016 | proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics Texte Déposé · n° 3905 |
Proposition de loi | |
| 16/11/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). Texte Déposé · n° 4220 |
Proposition de loi | |
| 16/11/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). Commission · n° 4220 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.