Dossiers / 14e législature
Socle européen des droits sociaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4278
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2016 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux Commission · n° 4278 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.