Dossiers / 14^e législature

Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Période

12/10/2016

→ 19/11/2016

Étapes

Lecture unique
12/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4124
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
12/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
19/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
02/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4180 · adopté : Proposition de résolution n° 4180
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
12/10/2016	proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne Texte Déposé · n° 4124	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
02/11/2016	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). Texte Déposé · n° 4180	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
02/11/2016	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). Commission · n° 4180	Rapport

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