Dossiers / 14e législature
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/11/2016 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 4256
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/11/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016. Commission · n° 4256 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.