Dossiers / 14e législature
Misison sur le marché de l'art
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4234
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/11/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art Commission · n° 4234 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.