Dossiers / 14e législature
Prise en charge des sans-domiciles fixes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4255
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2016 | proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes Texte Déposé · n° 4255 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.