| 10/02/2021 L15 n° 3383 |
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 135 pour, 2 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3382 |
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 127 pour, 3 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3381 |
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LT |
adopté 136 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3380 |
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 30 pour, 93 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre LT |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3376 |
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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abstention LT |
adopté 89 pour, 27 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3375 |
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
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abstention LT |
adopté 111 pour, 25 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3374 |
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3373 |
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 93 pour, 27 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3372 |
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 85 pour, 2 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3371 |
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 75 pour, 11 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3370 |
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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abstention LT · désaccord |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3369 |
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
|
pour LT |
adopté 65 pour, 5 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3368 |
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 69 pour, 13 contre |
| 05/02/2021 L15 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 01/02/2021 L15 n° 3344 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
|
contre LT |
rejeté 4 pour, 149 contre |
| 27/01/2021 L15 n° 3326 |
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LT · désaccord |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LT |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3307 |
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 75 pour, 19 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3306 |
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3304 |
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LT · désaccord |
adopté 66 pour, 50 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3303 |
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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abstention
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abstention LT |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3252 |
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 78 pour, 13 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3250 |
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 84 pour, 18 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3249 |
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 72 pour, 39 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 82 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3247 |
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 74 pour, 35 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3246 |
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 74 pour, 26 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour
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pour LT |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3179 |
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour
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pour LT |
rejeté 22 pour, 70 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3178 |
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
|
contre LT |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LT |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3176 |
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3175 |
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3174 |
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3173 |
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3172 |
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
pour
|
pour LT |
rejeté 19 pour, 100 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3171 |
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3170 |
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
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contre LT |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3169 |
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LT |
rejeté 15 pour, 89 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3168 |
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LT |
rejeté 16 pour, 112 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3167 |
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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abstention LT · désaccord |
adopté 87 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3165 |
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LT |
rejeté 44 pour, 60 contre |